Mentions légales
Le site Internet http://annonces.adsport-passion.fr, ci-après dénommé « AD Sport Passion » propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet plus spécifiquement destiné aux particuliers.
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Le site est édité par AD Sport Passion , immatriculée au registre du commerce et des sociétés
N° de L'association: W7420000118 - No d'annonce: 1124 -Paru le: 05/01/2009
Siret : 530 340 926 00019 - APE : 9499Z - Catégorie juridique : 9220 Association déclarée - Déclaration N° 174046554618
Siège social : 929 RTE des Grés 74800 La Roche sur Foron
Le responsable de Publication de AD Sport Passion est Monsieur Arnaud Dieudonné.
Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email.
Pour les réquisitions judiciaires, merci de nous faire parvenir la réquisition par email au contact@adsport-passion.fr en précisant la référence de l'annonce,
La référence de l'annonce est le numéro figurant dans l'adresse internet de la page de présentation de l'annonce.
Nous vous transmettrons les informations demandées dans les meilleurs délais. Ces recherches sont effectuées à titre gracieux.
Pour simplifier nos procédures, merci de bien vouloir indiquer dans votre réquisition l'adresse email à laquelle vous faire parvenir notre réponse.
Conditions d'utilisation
1. Propriété intellectuelle
1.1. Droits d'auteur et droits voisins
L'ensemble des éléments constituant le site AD Sport Passion (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).
Ces éléments sont la propriété exclusive de AD Sport Passion, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site adsport-passion.fr n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.
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- utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du site AD Sport Passion, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de AD Sport Passion ;
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1.2. Droits du producteur de base de données
AD Sport Passion est le producteur de la base de données constituée par le site AD Sport Passion, au sens de l'article
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1.3. Droit de marque
Les dénomination et logotype AD Sport Passion, propriété de AD Sport Passion. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. AD Sport Passion se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.
2. Protection des données personnelles
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (mél) auprès de AD Sport Passion :
Adresse : AD Sport Passion - 929 Route des Grés 74800 La Roche sur Foron / ou par email : nous contacter par email contact@adsport-passion.fr.fr
3. Responsabilités
AD Sport Passion décline toute responsabilité:
- en cas d'interruption de AD Sport Passion pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées,
- en cas d'impossibilité momentanée d'accès à AD Sport Passion (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
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- en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de AD Sport Passion. L'utilisateur de AD Sport Passion est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre AD Sport Passion dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site,
- en cas de perte par le membre de AD Sport Passion de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.
4. Liens hypertexte
4.1. Liens à partir du site AD Sport Passion
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4.2. Liens vers le site AD Sport Passion
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site AD Sport Passion sans l'accord préalable exprès de AD Sport Passion.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site AD Sport Passion, ils doivent préalablement prendre contact avec AD Sport Passion à l'adresse mentionnée au point 2. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.
5. Cookies
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6. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
AD Sport Passion se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site AD Sport Passion. Chaque internaute se connectant au site AD Sport Passion est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.
7. Attribution de juridiction – Loi applicable
Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Bonneville seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.
Conditions générales de diffusion
1. Acceptation des conditions générales de diffusion
1.1 La diffusion d'une petite annonce (ci-après « Annonce ») diffusée sur le site internet AD Sport Passion édité par l'association AD Sport Passion, implique pour l'annonceur, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion à l'exclusion expresse de toutes conditions autres ou contraires des co-contractants de AD Sport Passion, insérées dans leurs documents d'information, lettres, contrats, etc., reçus ou à recevoir et de tous usages professionnels contraires aux présentes, lesquels conditions et usages seront considérés comme inopposables à AD Sport Passion.
1.2 Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à AD Sport Passion être contresignées par celle-ci.
1.3 Le fait que AD Sport Passion ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de diffusion ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
2. Diffusion
2.1 L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'Annonce.
2.2 L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.
2.3 L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève AD Sport Passion, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.
2.4 Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce, AD Sport Passion se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.
3. Limitation de responsabilité
3.1 Sauf dol ou faute lourde, AD Sport Passion, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.
3.2 Ni l'annonceur, d'une part, ni AD Sport Passion, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, et (2) n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.
3.3 Ni l'annonceur, d'une part, ni AD Sport Passion, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement -, de l'accès au réseau Internet.
3.4 AD Sport Passion se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site AD Sport Passion sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.
3.5 Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple ou e-mail, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur AD Sport Passion.
4. Attribution de juridiction – Loi applicable
4.1 Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Paris seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
4.2 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
5. Divers
5.1 Les marques et logotypes AD Sport Passion et AD Sport Passion sont déposés par AD Sport Passion. Sans l'accord de cette dernière, toute reproduction ou utilisation est strictement interdite.