Vos conditions de ventes
Conditions d'utilisation
Ce document décrit les conditions générales d'utilisation d’Ad Sport Annonces
Si vous avez des questions au sujet de ces conditions dont il n'y a pas de réponse, merci de nous contacter : contact@adsport-passion.fr
MERCI DE LIRE AVEC ATTENTION CES CONDITIONS D'UTILISATION
En vous connectant sur Ad Sport Annonces, vous acceptez les termes et les conditions de ces conditions d'utilisation, la protection de la vie privée et des données.
1.- Acceptation des conditions
En vous inscrivant ou en continuant à utiliser Ad Sport Annonces, vous acceptez les termes et les conditions de ces conditions d'utilisation, la protection de la vie privée et des données. Aussi, vous acceptez de respecter les différents guides et recommandations publiés sur Ad Sport Annonces.
Ad Sport Annonces peut modifier en tout temps ces conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez demander la fermeture de votre compte.
Si vous continuez à utiliser nos services, cela signifie que vous acceptez la mise à jour des conditions.
2.- Rôle de Ad Sport Annonces
Ad Sport Annonces agit en tant que service indépendant (Association à but non lucratif) permettant la mise en contact de personnes membre et non membre désireuses d'acheter, vendre, donner, échanger des biens et des services. Nous ne possédons donc pas, et ne nous occupons pas des biens et des services proposés dans les annonces. De ce fait, nous ne pouvons pas vérifier ou assurer la qualité, la sécurité, ou la légalité des annonces et du contenu publié sur Ad Sport Annonces
3.- Obligation des membres
Vous êtes responsable de vos informations et Ad Sport Annonces agit comme publieur passif pour vos annonces en lignes et leur publication. (Sous réserve d’acceptation de l’association)
Vos informations (ou contenus) incluent tout information que vous fournissez à Ad Sport Annonces ou aux autres membres durant le processus d'enregistrement, les transactions, la publication d'annonces. Ceci inclut autant le texte que les images.
Vous acceptez qu’Ad Sport Annonces ne puisse pas visionner et contrôler les annonces avant leur parution, mais qu’Ad Sport Annonces puisse (sans obligation) refuser, modifier et réorganiser tout contenu qui est fournis par le service.
De plus, en tout temps, et à sa seule discrétion, Ad Sport Annonces a le droit de suspendre, bloquer ou supprimer votre compte et de refuser tout actuelle ou future utilisation de ses services.
Ad Sport Annonces se réserve le droit de changer ou terminer, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie de ses services à tout moment et sans avertissement préalable.
4.- Contenu publié sur Ad Sport Annonces
Vous certifiez que les informations et les contenus que vous postez sur Ad Sport Annonces sont :
- Non interdits selon les conditions pour l'annonceur ;
- Vrais, à jour ;
- Conformes à la réalité ;
- Non frauduleux et ne concernent pas un bien volé ;
- En accord avec la loi en vigueur en France ;
- Non diffamatoires ;
- Non obscènes et ne concernent pas de la pornographie infantile ;
- En accord avec :
- Les conditions d'utilisation d’Ad Sport Annonces ;
- La protection sur la vie privée ;
- Les conditions pour l'annonceur ;
5.- Tarifs
Sauf indications contraires, tous les montants sont affichés en Euros ou CHF (Francs suisses).
Vous êtes tenu de payer tous les montants dus suite à l'utilisation d’Ad Sport Annonces.
Ad Sport Annonces peut à sa seule discrétion et en tout temps, changer tout ou partie de ses services, tarifs et politique de tarifs.
6.- Licence
Vous acceptez de nous céder un droit d'exercice non exclusif, international, perpétuel, irrévocable, sans royalties, du copyright et du droit public (et pas d'autres droits) que vous avez sur le contenu de vos annonces dans n'importe quel media, actuellement connu ou actuellement non connu.
7.- Protection des données
Ad Sport Annonces traite les données personnelles en conformité avec nos engagements sur la protection de la vie privée et des données.
8.- L'utilisation d’Ad Sport Annonces pour une transaction
Les annonces consistent en des textes de description, des graphiques et/ou des images. Elles peuvent décrire :
- un bien ou un service que vous proposez ;
- un bien, une personne ou un service que vous cherchez.
Vous avez la possibilité d'insérer ces deux types d'annonces sur Ad Sport Annonces, pourvu que la rubrique choisie soit adéquate.
Ad Sport Annonces n'est pas responsable de la véracité et du contenu des annonces
Toutes les annonces sont sujettes à acceptation de Ad Sport Annonces sur la base des conditions pour l'annonceur.
9.- Le désaccord entre membres
Ad Sport Annonces n'intervient pas lors de désaccords ou de conflits entre membres.
10.- Le système de transaction
Vous acceptez de ne jamais utiliser le moindre outil, logiciel ou procédé pour diminuer ou tenter de diminuer le bon fonctionnement de Ad Sport Annonces, les transactions entre membres.
Il ne vous est également interdit d'effectuer des actions sur Ad Sport Annonces qui vont engendrer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure.
Le statut de membre n'étant pas transmissible ou transférable, il est interdit de dévoiler son mot de passe à des tiers.
11.- Limite de responsabilité
Ad Sport Annonces mettent à disposition le site web Ad Sport Annonces et les services "tels quels".
Nous tâchons de faire le maximum pour rendre votre expérience sur Ad Sport Annonces aussi riche et plaisante que possible. Cependant, nous ne pouvons prévoir ou anticiper tous les problèmes techniques ou d'autres types.
Ces problèmes peuvent résulter en la perte de données ou des interruptions de service.
Pour cette raison, vous acceptez que les services de Ad Sport Annonces soient proposés "tels quels". Des lors, nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte de temps, données, d'argent, d'opportunité ou d'affaire commerciale.
AD SPORT ANNONCES ET SES PARTENAIRES METTENT À DISPOSITION LE SITE WEB AD SPORT ANNONCES ET LES SERVICES TEL QUEL, SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CELA SOIT.
12.- Blocage ou suppression de compte
En tout temps, nous pouvons adresser un avertissement, suspendre temporairement ou supprimer un compte, une annonce ou tout autre type d'information sur le site qui ne respecterait pas les conditions d'utilisation ou les autres règlements émis par Ad Sport Annonces.
De plus, en tout temps, et à sa seule discrétion, Ad Sport Annonces a le droit de suspendre, bloquer ou supprimer votre compte et de refuser tout actuelle ou future utilisation de ses services s'il est avéré que vous avez enfreint les conditions d'utilisation de Ad Sport Annonces
13.- Limite de responsabilité
Pour ces raisons, aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de Ad Sport Annonces sur le contenu des petites annonces incluses dans les rubriques ni pour toute erreur ou omission contenue sur la petite annonce, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite, diffusé sur le site web.
AD SPORT ANNONCES N'ASSUME DE RESPONSABILITÉ QUE POUR LES DOMMAGES DIRECTS RÉSULTANT DE VIOLATIONS VOLONTAIRES OU PAR NÉGLIGENCE GRAVE DES CONTRATS PAR AD SPORT ANNONCES.
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14.- Conformité aux lois Françaises
En tout temps, vous devez vous conformer aux lois Françaises dans le cadre de l'utilisation du service, de la négociation, l'achat, la vente, l'échange ou le don de biens et services.
L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de AD Sport Passion.
Le site est édité par AD Sport Passion, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
N° de L'association: W7420000118 - No d'annonce: 1124 -Paru le: 05/01/2009
Siret : 530 340 926 00019 - APE : 9499Z - Catégorie juridique : 9220 Association déclarée - Déclaration N° 174046554618
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Le responsable de Publication de AD Sport Passion est Monsieur Arnaud Dieudonné.